Qu’est-ce qu’un reçu fiscal ?
Un reçu fiscal est un document émis par une organisation à but non lucratif, une association pour certifier qu’un don a été effectué. Les reçus fiscaux peuvent être utilisés par les donateurs pour déduire leurs dons de leurs impôts.
Lorsqu’un donateur fait un don à une association, celle-ci est responsable de la production d’un reçu fiscal. Un reçu fiscal doit contenir des informations telles que le nom et l’adresse du donateur, le montant du don et la date du don. Il doit également inclure le nom et l’adresse de l’organisation à laquelle le don a été fait.
Les reçus fiscaux sont un élément essentiel de la déclaration de revenus des donateurs. Les donateurs peuvent utiliser leurs reçus fiscaux pour déduire leurs dons de leur impôt. Cependant, il est important de noter que les dons peuvent uniquement être déduits si l’organisme bénéficiaire est enregistré en tant qu’organisme d’utilité publique ou d’intérêt général.
Les donateurs sont encouragés à conserver leurs reçus fiscaux pendant au moins 6 ans. Cela permet aux donateurs de prouver qu’ils ont effectué des dons et d’obtenir des déductions sur leurs impôts si nécessaire.
Comment déclarer un don aux impôts ?
- Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général —> Ce reçu fiscal correspond au document cerfa n°11580.
- Reçu des dons et versements effectués par les entreprises —> Ce reçu fiscal correspond au document cerfa n°16216*01
Voici la démarche en 4 étapes :
💝 L’association reçoit le don
Le don peut être financier, en nature ou en compétences
📝 L’association ou la plateforme solidaire vous délivre le reçu fiscal avec le montant du don
Pour un don en nature ou en compétences, un échange au préalable entre l’entreprise et l’association sur le montant du don est à envisager.
💻 Déclaration aux impôts
L’entreprise ou le particulier le déclare à l’administration fiscale afin de bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt sur les sociétés ou dans l’impôt sur les revenus pour un particulier.
L’association le déclare dans ses dons reçus lors de l’établissement de ses comptes annuels.
📁 Le reçu fiscal est à conserver en cas de contrôle.
Quelle est la réduction d’impôt pour un don ?
Pour les œuvres reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général vous pouvez déduire de vos impôts 66% du don. 75% pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté. A titre d’exemple, une participation de 100 euros vous coûte 34 euros maximum.
60% de déduction d’impôt pour les entreprises.
Votre générosité est ainsi doublement récompensée et vous décidez où vont une partie de vos impôts !
Emission automatique du reçu fiscal avec Gandee
Les participants à une cagnotte reçoivent leurs reçus fiscaux automatiquement. Ainsi, la seule démarche pour le participant est de laisser ses coordonnées. Chaque association référencée sur Gandee peut récupérer les reçus fiscaux émis avec la liste des donateurs dans son espace client : c’est simple et rapide !
